D’un cadastre papier à un cadastre informatisé

Par ailleurs, le cadastre sert à enregistrer les transactions immobilières et à immatriculer les quelque 700 000 immeubles qui morcellent le territoire du Québec. Avec le temps, on utilise le cadastre pour l’établissement de la taxe foncière, l’aménagement urbain, la gestion des réseaux de services publics, l’application de diverses lois liées au territoire, etc.

Aujourd’hui, le Québec compte quelque 3 500 000 propriétés et, pourtant, le cadastre demeure inchangé. Ainsi, les 700 000 lots originaires sont représentés sur les mêmes 1 450 plans dressés au 19e siècle, lesquels comportent de nombreuses anomalies d’immatriculation. Les morcellements subséquents, quand ils ont été immatriculés, se retrouvent sur 350 000 plans parcellaires qui n’ont jamais fait l’objet d’un plan d’ensemble. Par ailleurs, environ 850 000 immeubles ne portent pas de numéro spécifique, notamment parce que certains propriétaires ont morcelé leurs propriétés sans faire les démarches requises pour les immatriculer. Ainsi, le cadastre actuel ne joue plus son rôle qui est de représenter, dans un registre public, chacune des propriétés foncières et les droits qui s’y rapportent. À l’aube du 21e siècle, cette situation devient un casse-tête pour tous propriétaires qui désirent construire et rénover un immeuble, vendre leur propriété ou effectuer différentes transactions immobilières.

En 1992, le gouvernement du Québec a donc décidé d’entreprendre des travaux de rénovation cadastrale pour reconstituer une image fidèle du morcellement foncier du territoire et pour doter le Québec d’un nouveau cadastre complet, fiable, informatisé et constamment tenu à jour!