Connaissez-vous tous les services offerts par votre arpenteur-géomètre?

Pour peu qu’on s’intéresse à l’histoire de notre pays, on a du plaisir à apprendre que le premier arpenteur-géomètre en Nouvelle-France fût sans doute Samuel de Champlain… Cette profession ne date donc pas d’hier.

L’arpenteur-géomètre est un des professionnels de l’immobilier que côtoient fréquemment les agents immobiliers. Il devient donc intéressant de survoler les services que ce professionnel est en mesure d’offrir à son client, qui est aussi le vôtre, en dehors de l’habituel certificat de localisation.

On sait fort bien que le certificat de localisation est le document par excellence qui permet de connaître l’état de santé juridique d’une propriété. Mais avec la réforme du cadastre québécois dont nous avons parlé dans un numéro précédent, le propriétaire qui veut maintenant vendre sa propriété doit être avisé que le certificat qu’il possède, s’il date de quelques années, est sans doute devenu caduc puisque les numéros de lots ont probablement changé. La principale conséquence pour ce propriétaire en est une financière puisqu’il devra défrayer les coûts inhérents à la préparation d’un nouveau certificat. Certains se limitent à obtenir un certificat de correspondance cadastrale, mais dans ce cas, l’arpenteur ne procède pas à une visite des lieux. Bien sûr, ce document n’est valide que si la propriété n’a subi aucun autre changement. Lorsqu’il récupère les titres de propriété de son client, l’agent immobilier devrait donc s’assurer que la rénovation cadastrale est en vigueur dans le secteur et que le certificat de son client est à jour.

Dans notre domaine, cet officier public peut rendre de multiples services, en plus d’effectuer des certificats de localisation. Il peut procéder entre autres à l’arpentage de terres, à un lotissement (morcellement d’une terre), à la subdivision cadastrale, au piquetage, à la confection de plans typographiques, à l’implantation (en vue d’une future construction), à un bornage, aux descriptions techniques (établissement d’une servitude) et à la compilation cadastrale.

Pour le type de clientèle qui nous occupe, le piquetage et le bornage peuvent régler bien des problèmes potentiels lorsque des voisins ne s’entendent pas.

Lors d’un piquetage, l’arpenteur installera des repères pour bien délimiter un terrain. Cette opération permettra donc à l’arpenteur d’informer le client s’il découvre des irrégularités. Le piquetage devrait toujours précéder l’installation d’une clôture, d’une piscine, ainsi que tous travaux d’agrandissement. Après l’exécution de ces travaux, l’arpenteur fournira au client ce qu’on appelle un « certificat de piquetage », dûment daté, signé et dont l’original sera conservé dans son greffe. Ce document n’est valable que pour le seul bénéfice du client qui a demandé l’opération.

Mais il se peut aussi que les voisins ne soient pas d’accord entre eux sur les irrégularités relevées par un arpenteur, auquel cas un bornage sera peut-être nécessaire. C’est le bornage qui représente la solution légale si les parties se retrouvent devant les tribunaux.

Nous espérons que ces quelques explications vous seront utiles si certaines questions vous sont posées par vos clients ou pour discuter avec eux du bien-fondé d’une opération d’arpentage.

Ces informations ont été tirées en partie du site internet de l’Ordre des Arpenteurs-géomètres du Québec Site : www.oagq.qc.ca