Rupture du contrat hypothécaire: des pénalités sont à prévoir

Flairant l’aubaine, certains propriétaires songent à briser leur contrat hypothécaire pour profiter de la baisse des taux d’intérêt provoquée par la récession. Prenez garde : cette démar­che se révèle souvent contre-productive.

«Il ne faut pas se fier uniquement à ce que l’on perçoit au premier coup d’œil, prévient Sylvie Rousson, courtière hypothécaire chez Multi-Prêts. Par exemple, un propriétaire qui paie un taux d’intérêt de 7 % et qui voit un taux de 4 % ailleurs pourrait penser qu’il va économiser 3 % en brisant son contrat. Malheu­reusement, ce n’est pas aussi simple.»

La rupture d’un contrat hypothécaire est toujours accompagnée d’une pénalité qui est calculée à l’aide de deux formules (voir encadré). Le prêteur choisira l’équation dont le résultat est le plus élevé. Autrement dit, celle qui vous vaudra la pénalité la plus coûteuse. Dans certains cas, ce montant peut être supérieur à 10 000 $.

Et la facture peut être encore plus salée. Lorsque vous contractez une hypothèque, vous devez débourser une mise de fonds, soit une partie du prix de votre résidence. Les institutions financières consentent parfois un prêt à des clients qui ne sont pas en mesure de payer la totalité de la mise. Or, s’il y a rupture de contrat, le propriétaire doit rembourser son em­prunt en plus de payer la pénalité.

Quoi faire?
Peut-on espérer économiser malgré tout? «Chaque cas est particulier, explique M^me Rousson. Avant de procéder, vous devriez demander à votre institution financière combien coûterait la rupture de votre contrat. Il faut aussi comparer les offres d’au moins deux autres concurrents.»

Plusieurs propriétaires ne se sentent toutefois pas à l’aise de le faire. «Ils n’osent pas poser de questions, de peur d’avoir l’air fou, déplore Sylviane Desparois, agente de communication de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. Il n’y a pas de honte à demander des clarifications.»

Paiement moins élevé ou pas, briser son contrat hypothécaire n’est pas une bonne idée, estime Yvan Fournier, planificateur financier et délégué régional de l’Institut québécois de planification financière. «Si vous êtes prêt à payer une pénalité, investissez plutôt ce montant dans vos REER, conseille-t-il. Vous bénéfi­cierez ainsi d’une dé­duction d’impôt.»