Glossaire Immobilier

Voici quelques termes ou expressions utilisés dans une transaction immobilière au Canada.

Agent à double mandat : Courtier ou agent immobilier qui agit au nom du propriétaire-vendeur et de l’acheteur lors d’une seule transaction. L’acheteur, tout comme le propriétaire-vendeur, sont les clients de l’agent.

Agent de l’acheteur (souvent désigné par «courtier de l’acheteur» ou «agent de l’acquéreur») : Personne ou entreprise représentant l’acheteur. L’agent de l’acheteur doit diriger sa loyauté d’abord et avant tout envers l’acheteur. L’acheteur est le client de l’agent de l’acheteur.

Agent du vendeur : L’agent du vendeur représente le propriétaire-vendeur, soit à titre d’agent inscripteur en vertu d’un contrat de courtage passé avec le vendeur ou dans le cadre d’une collaboration avec un agent mandataire, généralement par le biais du Système inter-agences®. L’agent peut fournir des renseignements et services variés aux acheteurs éventuels (clients) afin de les aider à prendre une décision. L’agent du vendeur ne représente pas l’acheteur.

Amortissement : Remboursement d’une dette, par exemple une hypothèque, par versements. La période d’amortissement conventionnelle varie de 15 à 25 ans. Plus elle est courte, moins les intérêts à payer sont élevés.

Amortissement brut de la dette : Somme d’argent requise pour rembourser le capital, les intérêts et les taxes, et parfois les coûts d’énergie. S’il s’agit d’une copropriété, les frais communs, au total ou en partie, y sont inclus, selon ce qui est compris dans les dépenses.

Assureur d’hypothèque : Au Canada, les hypothèques à proportion élevée (ceux qui représentent 75 % ou plus de la valeur de la propriété) doivent être assurés en cas de défaut, par la SCHL ou des assureurs privés. L’emprunteur doit acheter sa propre assurance en vue de protéger le prêteur en cas de défaut de paiement.

Chambre immobilière : Organisation sans but lucratif qui représente les agents et courtiers immobiliers de la région, fournit des services à ses membres, et administre et fait fonctionner le système S.I.A.® dans sa région.

Client : Personne représentée par l’agent. L’agent doit être loyal et honnête envers son client; il s’engage à lui donner le meilleur service et à respecter le caractère confidentiel de leurs échanges.

Contrat de courtage : Entente légale entre le courtier immobilier et le propriétaire-vendeur, détaillant les services qui seront rendus, la description du bien à vendre, et le mode de paiement. Normalement, le courtier reçoit une commission à la date de signature.

Convention de courtage établie avec l’acheteur : Convention écrite entre l’acheteur et son agent indiquant les grandes lignes de la relation de mandataire qui existe entre les deux parties. Dans certaines provinces, l’entente de représentation de l’acheteur s’établit automatiquement, sans convention écrite.

Courtier : Personne détenant un permis octroyé par l’administration provinciale ou territoriale l’autorisant à effectuer des opérations immobilières. Le courtier immobilier peut former une compagnie ou des agences qui pourront désigner des représentants en vue de fournir des services aux propriétaires-vendeurs, ou il peut fournir lui-même ces services. Dans certaines régions du Canada, on appelle ces courtiers agents immobiliers.

Courtier hypothécaire : Personne ou entreprise qui fait affaires avec des établissements financiers ou des particuliers qui désirent faire des placements ou emprunts hypothécaires. L’emprunteur paie les services d’un courtier pour effectuer les détails financiers. L’évaluation et les frais juridiques ne sont normalement pas inclus dans ces frais.

Créancier hypothécaire (emprunteur) : Propriétaire d’un bien immobilier qui emprunte de l’argent, avec garantie hypothécaire.

Date de signature : Le jour où un acte translatif de propriété est signé.

Débiteur hypothécaire (prêteur) : Personne ou établissement financier qui prête de l’argent, avec garantie hypothécaire.

Coefficient du service de la dette brute : L’amortissement brut de la dette divisé par le revenu familial. À priori, l’amortissement brut de la dette ne doit pas dépasser 30 %. On pourrait aussi l’expliquer en parlant du C.I.T. (capital, intérêt et taxes) à part le revenu, et parfois du C.I.T.É. (les coûts d’énergie ajoutés à cette formule); dans ce cas, notre estimation s’élèverait à 32 %.

Consommateur : Personne qui s’adresse à un courtier immobilier ou à un agent d’immeuble pour obtenir de l’aide et des renseignements importants mais qui n’est pas représentée par eux.

Établissements financiers : Banques, coopératives de crédit, compagnies d’assurance ou de fiducie.

Évaluation : Estimation de la valeur d’une propriété.

GE Capital Mortgage Insurance Company : Seule compagnie d’assurance hypothécaire du secteur privé offrant des services aux prêteurs canadiens.

Hypothèque : Contrat qui constitue une garantie du prêt consenti pour l’achat d’une propriété immobilière et dans lequel sont stipulés les droits et recours en cas de défaut de paiement. Le prêteur tient compte des biens (valeurs) et de la valeur corporelle de l’emprunteur (engagement) lorsqu’il décide de consentir ou non le prêt hypothécaire.

Hypothèque à taux variable : Hypothèque dont les versements sont fixes mais dont les taux d’intérêt suivent les fluctuations du marché. Si les taux d’intérêt augmentent, une fraction plus importante des versements s’applique au paiement des intérêts; lorsque les taux baissent, la proportion du capital remboursé augmente.

Paiements fusionnés : Versement mensuel couvrant une portion du principal et des intérêts, payé régulièrement sur le prêt hypothécaire durant la période de remboursement.

Promesse d’achat : Document selon lequel l’acheteur en perspective offre le prix et les conditions de l’achat d’une propriété qui l’intéresse.

Prix de vente (prix d’inscription) : Prix fixé sur la propriété à vendre.

Ratio du service de la dette : Calcul du paiement de la dette par rapport au revenu familial brut; en plus du revenu principal, celui-ci peut comprendre tous autres salaires, commissions, bonis, revenus provenant de temps supplémentaire, etc.

REALTOR : Nom déposé désignant les professionnels du secteur immobilier du Canada qui, à titre de membres de l’Association canadienne de l’immeuble, sont tenus d’offrir des services professionnels de haute qualité et sont liés par un code de déontologie rigoureux.

Rémunération (frais en retour de services) : Somme convenue entre le propriétaire-vendeur et l’agent ou le courtier immobilier, qui paraît dans le contrat de courtage immobilier, cette somme étant payée à l’agent ou au courtier à la date de signature et partagée, s’il y a lieu, avec les agents ou courtiers qui ont participé à la vente.

S.I.A.® (Service inter-agences®) : Marques de commerce dont l’Association canadienne de l’immeuble es propriétaire. Ces marques sont utilisées conjointement avec un service de base de données exploité par les chambres immobilières ; ce service facilite l’affichage, la vente ou l’achat de biens immobiliers. L’inscription S.I.A.® signifie que les AGENTS IMMOBILIERS ont accepté de collaborer à la commercialisation d’une inscription.

SCHL : La Société canadienne d’hypothèques et de logement. Une société d’État qui fournit un service de renseignements et assure les prêts hypothécaires.

Terme : Durée actuelle d’une hypothèque – de six mois à dix ans – à l’échéance le prêt doit être remboursé, à moins que l’emprunteur décide de renouveler l’hypothèque. (voir Amortissement).

Valeur nette : Différence entre la valeur de la propriété et du solde impayé de l’hypothèque, le cas échéant.

Vous avez des questions ? Un AGENT IMMOBILIER sera heureux d’y répondre.

Source Association Canadienne de l’Immeuble